Conditions générales de vente

1. Clause générale 

Les ventes de la Société Black Toque SAS (« la Société ») sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les clients acceptent ces conditions de fait dès lorsqu’ils nous confient des commandes verbales, écrites, par fax, par e-mail ou par Echange de Données Informatiques en ligne ou autrement. 

2. Prix 

Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent Hors Taxes (H.T.). Les prix appliqués sont ceux des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Au prix H.T. tel qu’il est exprimé dans les tarifs s’ajoute(nt) la TVA et (le cas échéant) les autres taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix. 

Sauf stipulation contraire plus favorable formulée dans nos offres de prix et dans le respect de la législation en vigueur, les marchandises sont payables comptant au jour de notre confirmation de la commande, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre au moindre escompte. 
Dans le cas où, par dérogation au paragraphe précédent, il serait convenu du versement d’un acompte, ce dernier nous sera de plein droit acquis et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement en cas d’annulation de la commande par le Client avant la date prévue pour la fourniture des produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure. 

Dans l’hypothèse où des délais de paiement seraient consentis à l’un de nos Clients à titre exceptionnel, le non-paiement à l’échéance convenue, ou le défaut d’acceptation des traites entrainera déchéance du terme de toutes sommes dues par le Client à Black Toque SAS. Nous nous réservons en outre la possibilité de demander un paiement comptant en cas de doute sur la solvabilité dudit Client. 

Offre ‘Satisfait ou remboursé’ : lors de la 1ère commande (et uniquement lors de la première commande – hors commande d’échantillons seuls), en cas d’insatisfaction, la commande est remboursée intégralement, sous conditions :

• les articles commandés doivent être retournés sous 15 jours après réception de la commande, à l’adresse suivante : Scté BLACK TOQUE, 25 Ter Avenue de Caussidières 31560 Nailloux.
• Toute boite de Soufflés ouverte, tout article endommagé ou manquant ne sera pas remboursé.
• Ceci est valable pour la 1ère commande de l’entité juridique, dans une limite de 1350€, et est valable dans les 15 jours ouvrés après réception de la commande. Au delà des 15 jours ouvrés, cette offre n’est plus valable.
• Les articles doivent être rendus dans leur emballage d’origine.

La commande est remboursée intégralement par virement bancaire dès réception et contrôle des articles. Les frais de port de retour des articles sont à la charge du Client.

3. Commande 

Les commandes ne sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés vendeurs ou par tous mandataires, que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit au moyen d’un accusé de réception de commande émis par la Société. Nous nous réservons expressément le droit de refuser toute commande. 

Aucune annulation n’est possible à compter du jour prévu pour l’expédition. 

4. Produit 

Les informations que nous donnons sur nos produits sont à titre indicatif : des tests sont toujours nécessaires. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que nos produits sont compatibles avec l’usage auquel ils sont destinés. Il appartient au Client de vérifier la conformité du produit à réception de la commande. Notre société se dégage de toute responsabilité résultant d’une utilisation incorrecte ou non conforme à la prudence, à l’usage et aux instructions d’utilisation mentionnées sur les supports marketing (étiquette, support en ligne). 

5. Transfert de propriété 

Par dérogation a l’article 1583 du code civil, la société reste propriétaire de la marchandise, conformément aux dispositions de l’article l 624-16 du code de commerce, jusqu’au paiement intégral de la facture. en cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. 

6. Conditions de paiements 

Nos factures sont payables à échéance et selon le mode indiqué à leur recto. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté. 
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le manquement au paiement de nos factures entraînera, au-delà de 45 jours fin de décade de livraison ou de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture et après mise en demeure, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non). 
A défaut, en cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En outre, sera alors exigé un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, étant précisé que ce taux ne pourra en tout état de cause être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, outre les frais judiciaires éventuels. De plus, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros ou d’un montant plus élevé si les frais de recouvrement sont supérieurs, et les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles. 
Toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues. 

7. Transport 

Les marchandises sont vendues rendu client sur le territoire de l’Union Européenne (UE). 
Les frais de transport s’ajoutent au prix des marchandises vendues par refacturation en port avancé en fin de facture si les conditions du franco précisées dans nos tarifs ne sont pas atteintes. 

8. Livraisons 

8.1 Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Par conséquent, les retards, livraisons partielles ou fractionnées n’autorisent en aucune façon le Client à annuler d’emblée sa commande, à refuser la marchandise, ou à en tirer quelconque indemnité. 
La Société pourra différer, suspendre ou annuler toute livraison si le Client n’est pas à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause. 

8.2 La livraison est effectuée par le transporteur dans nos entrepôts. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport ou le mode de paiement : franco de port ou port dû.  

8.2 L’intégrité des produits est garantie au départ de l’entreprise. Il appartient donc à nos clients de vérifier la qualité des marchandises livrées, leur conditionnement et conditionnement dès leur réception, et avant toute transformation ou utilisation ; à formuler toutes les réserves nécessaires sur la lettre de voiture CMR du chauffeur, et à signaler tout dommage ou perte au transporteur dans les trois jours non compris les jours fériés suivant la livraison, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée conformément à l’article L 133-3 du le Code de commerce français. 

8.2 En cas de vices apparents, de produits manquants, ou de non-conformité du produit livré avec le produit commandé, toute réclamation doit également nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours pour les ventes en France métropolitaine, et 7 jours pour les ventes internationales, suivant la réception de la marchandise. 

8.2 Aucune réclamation ne sera valablement acceptée si le Client ne respecte pas ces formalités et la marchandise sera réputée acceptée dans son intégralité sans aucune restriction qualitative ou quantitative. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou défauts constatés. Le Client devra laisser à notre société toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et y remédier. 

8.2 Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le non-respect des délais de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, et l’Acheteur renonce expressément à se prévaloir des dispositions des articles 1611 et 1222 du Code Civil. De même, aucune résolution de la vente ne pourra être intentée par l’Acheteur. Aucune pénalité ne pourra être déduite d’office ou en cas de circonstances imprévues ou de retards indépendants de notre volonté, ou encore si l’Acheteur ne justifie pas de rupture de stock. 

9. Garantie 

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication jusqu’à la date de durabilité minimum (DDM) portée sur l’emballage. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société sera le remplacement gratuit du produit reconnu défectueux. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Il appartient au client de veiller à la rotation des stocks des produits et au respect des conditions de stockage mentionnées sur les emballages ou tous autres supports, de manière à éviter que les produits ne se périment et/ou ne perdent leurs propriétés. La perte ou la diminution de valeur des produits du fait du non-respect de ces dispositions sera supportée par le client et la garantie ne s’appliquera pas dans ce cas. 

10. Force majeure 

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou plus généralement d’un évènement extérieur aux parties, irrésistible ou raisonnablement imprévisible. 

11. Loi applicable – Attribution de compétence 

Le droit français sera seul applicable. 
A défaut de conciliation amiable entre les parties, tout différend relatif à la formation, la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes cgv et de tout contrat conclu entre la Société et le client sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Toulouse (35), France. 

12. Accès aux valeurs nutritionnelles 

Les informations sont présentes sur les fiches techniques des produits. Si les fiches techniques ne sont pas présentes, vous pouvez contacter le service client via e-mail ou via le formulaire de contact en bas de page afin qu’il vous les transmette.  

13. Retour 

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’autorisation expresse et écrite d’un responsable mandaté de la Société. Tout produit retourné sans cet accord ne pourra donner lieu ni à un avoir ni à un quelconque remboursement. Tout retour de marchandise doit être muni d’un numéro de retour transmis par le service client et du détail des références et quantités à retourner. Les frais et risques du transport seront à la charge du Client et une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et de retraitement par suite du retour, d’un montant de 100 euros, sera due à la Société par le Client, sauf dans le cas où un vice apparent aura été effectivement constaté par la Société ou son mandataire, auquel cas, la Société sera seule habilitée à choisir le transporteur pour le retour qui est à sa charge. Pour tout retour hors du de l’Union Européenne, cette indemnité forfaitaire de 100 euros pourra être majorée en fonction du coût effectif des frais administratifs et de retraitement. 

14. Utilisations données clients 

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion et le suivi de la relation client. 
Elles sont destinées à BLACK TOQUE SAS, responsable du traitement et sont basées sur la préparation et/ou l’exécution d’un contrat. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités  à différents services tel que le service client, Marketing, Logistique… 
Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales. 
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à contact@blacktoque.com ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à 25 T AV DE CAUSSIDIERES 31560 NAILLOUX. 
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. 
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.